Règlement (CE) 1729/97 du 4 septembre 1997 relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation, fixées à l'avance par suite d'une modification des prix ou de la cotisation de stockage dans le secteur du sucre
Règlement (CE) 1729/97 du 4 septembre 1997 relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation, fixées à l'avance par suite d'une modification des prix ou de la cotisation de stockage dans le secteur du sucre
Version8 septembre 1997
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Version1 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1729/97 de la Commission du 4 septembre 1997 relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation, fixées à l'avance par suite d'une modification des prix ou de la cotisation de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 1 janvier 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1599/96 ( 2 ), et notamment son article 17 paragraphes 5 et 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: