Règlement (CEE) 1672/88 du 14 juin 1988 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark
Règlement (CEE) 1672/88 du 14 juin 1988 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du DanemarkAbrogé
Version17 juin 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1672/88 de la Commission du 14 juin 1988 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark |
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Version du 17 juin 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son ar- ticle 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: