Rectificatif au règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (JO L 159 du 30.6.2000)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (JO L 159 du 30.6.2000)
Version15 juillet 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2000 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (JO L 159 du 30.6.2000) |
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