Règlement (CEE) 2740/75 du 29 octobre 1975 relatif aux mesures particulières d'intervention dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) 2740/75 du 29 octobre 1975 relatif aux mesures particulières d'intervention dans le secteur des céréalesAbrogé
Version1 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2740/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux mesures particulières d'intervention dans le secteur des céréales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 novembre 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)