Rectificatif au règlement (CEE) n 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (JO n L 24 du 27. 1. 1983)
Rectificatif au règlement (CEE) n 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (JO n L 24 du 27. 1. 1983)
Version19 mars 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1983 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (JO n L 24 du 27. 1. 1983) |
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