Règlement (CE) 238/98 du 20 janvier 1998 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte
Règlement (CE) 238/98 du 20 janvier 1998 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de CôteAbrogé
Version3 février 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 238/98 du Conseil du 20 janvier 1998 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte-d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte-d'Ivoire, pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 2000 |
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Version du 3 février 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43, en liaison avec l'article 228, paragraphe 2, première phrase et paragraphe 3, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: