Règlement (CEE) 3544/84 du 17 décembre 1984
Règlement (CEE) 3544/84 du 17 décembre 1984
Version18 décembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3544/84 de la Commission, du 17 décembre 1984, rectifiant certains taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 18 décembre 1984 • À jour
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