Règlement (CE) 333/97 du 25 février 1997 portant ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars au 30 juin 1997
Règlement (CE) 333/97 du 25 février 1997 portant ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars au 30 juin 1997Abrogé
Version1 mars 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 333/97 de la Commission du 25 février 1997 portant ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars au 30 juin 1997 |
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Décision • 1
—
[…] Un spécimen est un animal ou une plante, vivant ou mort, qui appartient à l'une des espèces inscrites dans les annexes du Règlement (CE) n°333/97. La notion de spécimen regroupe également les parties qui en sont issues et les produits qui en sont dérivés.
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Version du 1 mars 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1599/96 (2), et notamment son article 14 paragraphe 2 et son article 37 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: