Règlement (CEE) 2840/80 du 31 octobre 1980 relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche
Règlement (CEE) 2840/80 du 31 octobre 1980 relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au ProcheAbrogé
Version5 novembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2840/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 5 novembre 1980 • À jour
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