Règlement (CE) 194/2000 du 27 janvier 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 194/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, portant modification du règlement (CE) no 1619/1999 de la Commission modifiant certains quotas de pêche au titre de 1999 conformément au règlement (CE) no 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2846/98(2), et notamment son article 23,
vu le règlement (CE) n° 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas(3), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) à la suite d'une révision des données relatives aux débarquements, certains chiffres sur lesquels se fondent l'annexe du règlement (CE) n° 1619/1999 de la Commission(4) se révèlent erronés; c'est pourquoi il convient de modifier cette annexe;
(2) afin de permettre la poursuite des activités de pêche, il convient d'appliquer le plus rapidement possible les quotas modifiés, fixés par le présent règlement;
(3) les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la pêche et de l'aquaculture,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: