Règlement (CEE) 2891/87 du 28 septembre 1987 fixant les restitutions applicables pour le mois d'octobre 1987 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 2891/87 du 28 septembre 1987 fixant les restitutions applicables pour le mois d'octobre 1987 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationalesAbrogé
Version1 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2891/87 de la Commission, du 28 septembre 1987, fixant les restitutions applicables pour le mois d'octobre 1987 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 1 octobre 1987 • À jour
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