Règlement n° 21 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs
Règlement n° 21 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufsAbrogé
Version21 avril 1962
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1962 |
| Titre complet : | Règlement n° 21 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs |
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Décisions • 5
2. Tribunal de commerce / TAE de Pau, Affaires courantes, 12 juin 2018, n° 2017002250
3. Tribunal administratif de Martinique, 12 décembre 2013, n° 1201032
Commentaire • 1
1. Autorégulation ou législation?
crefovi.fr · 30 novembre 2022
Texte du document
Version du 21 avril 1962 • À jour
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