Règlement (CEE) 3633/92 du 16 décembre 1992 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) n° 3391/92 et (CEE) n° 3393/92 du Conseil pour des viandes bovines de haute qualité et de la viande de buffle congelée

Version1 janvier 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	16 décembre 1992
Date de publication au JOUE :	17 décembre 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3633/92 de la Commission, du 16 décembre 1992, établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) n° 3391/92 et (CEE) n° 3393/92 du Conseil pour des viandes bovines de haute qualité et de la viande de buffle congelée

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Version du 1 janvier 1992 • À jour

Règlement (CEE) 3633/92 du 16 décembre 1992 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) n° 3391/92 et (CEE) n° 3393/92 du Conseil pour des viandes bovines de haute qualité et de la viande de buffle congeléeAbrogé

Sur le règlement :

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