Règlement (CEE) 797/84 du 28 mars 1984
Règlement (CEE) 797/84 du 28 mars 1984Abrogé
Version1 avril 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 797/84 de la Commission du 28 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux |
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Texte du document
Version du 1 avril 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 10 para- graphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: