Règlement (CEE) 1805/78 du 28 juillet 1978 relatif au retrait par les organisations de producteurs de fruits et légumes des produits ne répondant pas à leurs règles de commercialisation
Règlement (CEE) 1805/78 du 28 juillet 1978 relatif au retrait par les organisations de producteurs de fruits et légumes des produits ne répondant pas à leurs règles de commercialisationAbrogé
Version29 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1805/78 de la Commission, du 28 juillet 1978, relatif au retrait par les organisations de producteurs de fruits et légumes des produits ne répondant pas à leurs règles de commercialisation |
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Version du 29 juillet 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune du marché dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1154/78 (2), et notamment son article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: