Règlement (CEE) 1849/75 du 18 juillet 1975 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'importation de certains produits textiles originaires de Taiwan
Règlement (CEE) 1849/75 du 18 juillet 1975 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'importation de certains produits textiles originaires de TaiwanAbrogé
Version22 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1849/75 de la Commission, du 18 juillet 1975, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'importation de certains produits textiles originaires de Taiwan |
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Version du 22 juillet 1975 • À jour
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