Règlement (CE) 753/96 du 22 avril 1996
Règlement (CE) 753/96 du 22 avril 1996Abrogé
Version29 avril 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 753/96 du Conseil, du 22 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à la Bosnie-Herzégovine |
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Version du 29 avril 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: