Règlement (CEE) 646/77 du 29 mars 1977
Règlement (CEE) 646/77 du 29 mars 1977Abrogé
Version2 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 646/77 de la Commission, du 29 mars 1977, complétant le règlement (CEE) n° 984/76, prévoyant un essai comparatif des méthodes de recensement en vue de l' établissement du casier oléicole |
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Version du 2 avril 1977 • À jour
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