Règlement 112/65/CEE du 8 juillet 1965
Règlement 112/65/CEE du 8 juillet 1965
Version13 juillet 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 112/65/CEE de la Commission, du 8 juillet 1965, modifiant et prorogeant le règlement n 101/64/CEE relatif aux restitutions à l'exportation de riz et de brisures |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 juillet 1965 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)