Règlement (CEE) 2131/79 du 28 septembre 1979 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 649/78 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
Règlement (CEE) 2131/79 du 28 septembre 1979 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 649/78 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentréAbrogé
Version2 octobre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2131/79 de la Commission, du 28 septembre 1979, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 649/78 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré |
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Version du 2 octobre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :