RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3761/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, adaptant, à compter du 1er juillet 1992, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3761/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, adaptant, à compter du 1er juillet 1992, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Version16 avril 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1993 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3761/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, adaptant, à compter du 1er juillet 1992, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions |
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