Règlement (CEE) 2118/85 du 29 juillet 1985 relatif à la libération des cautions pour les certificats d' importation de certaines griottes
Règlement (CEE) 2118/85 du 29 juillet 1985 relatif à la libération des cautions pour les certificats d' importation de certaines griottesAbrogé
Version2 août 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2118/85 de la Commission du 29 juillet 1985 relatif à la libération des cautions pour les certificats d' importation de certaines griottes |
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Version du 2 août 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 746/85 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: