Rectificatif au règlement (CEE) n 3021/91 de la Commission, du 16 octobre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 3885/90 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n 3838/90 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (JO n L 287 du 17. 10. 1991)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3021/91 de la Commission, du 16 octobre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 3885/90 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n 3838/90 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (JO n L 287 du 17. 10. 1991)
Version31 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1991 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3021/91 de la Commission, du 16 octobre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 3885/90 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n 3838/90 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (JO n L 287 du 17. 10. 1991) |
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