Règlement (CEE) 2058/73 du 27 juillet 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) de la position tarifaire 50
Règlement (CEE) 2058/73 du 27 juillet 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) de la position tarifaire 50Abrogé
Version31 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2058/73 de la Commission, du 27 juillet 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) de la position tarifaire 50.09, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2766/72 du Conseil du 19 décembre 1972 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 juillet 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)