Règlement (CEE) 1519/80 du 18 juin 1980
Règlement (CEE) 1519/80 du 18 juin 1980Abrogé
Version22 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1519/80 de la Commission, du 18 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 435/79 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des pois, fèves et féveroles |
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Version du 22 juin 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1119/78 DU CONSEIL , DU 22 MAI 1978 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES POIS , FEVES ET FEVEROLES UTILISES DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :