Règlement (CE) 139/2008 du 15 février 2008
Règlement (CE) 139/2008 du 15 février 2008Abrogé
Version16 février 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 février 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 139/2008 de la Commission du 15 février 2008 modifiant les annexes I, II, III, V et VII du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers |
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Version du 16 février 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit: