Règlement (CE) 1412/97 du 22 juillet 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les majorations mensuelles du prix d'intervention des céréales
Règlement (CE) 1412/97 du 22 juillet 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les majorations mensuelles du prix d'intervention des céréalesAbrogé
Version27 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1412/97 du Conseil du 22 juillet 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les majorations mensuelles du prix d'intervention des céréales |
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Version du 27 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 3 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: