Règlement (CEE) 1247/88 du 5 mai 1988 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 1247/88 du 5 mai 1988 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien
Version7 mai 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1247/88 de la Commission, du 5 mai 1988, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 7 mai 1988 • À jour
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