Règlement (CEE) 1779/76 du 20 juillet 1976
Règlement (CEE) 1779/76 du 20 juillet 1976Abrogé
Version24 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1779/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1930/75 portant dispositions spéciales applicables aux échanges entre la Communauté dans sa composition originaire et les nouveaux États membres pour les concentrés de tomates |
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Version du 24 juillet 1976 • À jour
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