Règlement (CEE) 3661/92 du 18 décembre 1992 modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de la modification de certains codes de la nomenclature combinée
Règlement (CEE) 3661/92 du 18 décembre 1992 modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de la modification de certains codes de la nomenclature combinéeAbrogé
Version1 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3661/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de la modification de certains codes de la nomenclature combinée |
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Version du 1 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: