Rectificatif au règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 165 du 29 juin 2023)
Rectificatif au règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 165 du 29 juin 2023)
Version4 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 2023 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 165 du 29 juin 2023) |
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