Règlement (Euratom) 2868/75 du 29 octobre 1975 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches affectés en Belgique
Règlement (Euratom) 2868/75 du 29 octobre 1975 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches affectés en BelgiqueAbrogé
Version6 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 2868/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches affectés en Belgique |
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Version du 6 novembre 1975 • À jour
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