Règlement (CEE) 2539/77 du 17 novembre 1977 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 2539/77 du 17 novembre 1977 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Version18 novembre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2539/77 de la Commission, du 17 novembre 1977, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures |
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Version du 18 novembre 1977 • À jour
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