Règlement (CEE) 3592/89 du 30 novembre 1989 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE
Règlement (CEE) 3592/89 du 30 novembre 1989 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE
Version1 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3592/89 de la Commission, du 30 novembre 1989, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE |
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