Règlement (CEE) 3058/75 du 24 novembre 1975
Règlement (CEE) 3058/75 du 24 novembre 1975Abrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3058/75 du Conseil, du 24 novembre 1975, modifiant les règlements (CEE) n° 1059/69, (CEE) n° 1060/69, (CEE) n° 2682/72, (CEE) n° 2727/75, (CEE) n° 3330/74, (CEE) n° 765/68 et (CEE) n° 950/68 en ce qui concerne le classement au tarif douanier commun de certaines variétés de sorbitol |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-4/79, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Société coopérative "Providence agricole de la Champagne" contre Office national interprofessionnel…
—
[…] Ceci résulte du règlement du Conseil no 1060/69 du 28 mai 1969, dans la version du règlement no 3058/75 du 24 novembre 1975, fixant les quantités de produits de base considérées comme entrant dans la fabrication des marchandises relevant du règlement no 1059/69. […]
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Version du 1 janvier 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 28, 43 et 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée ( Avis rendu le 14.11.1975 (non encore paru au JO).),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: