Règlement (CEE) 1790/72 du 17 août 1972 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 1790/72 du 17 août 1972 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Version18 août 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 août 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1790/72 de la Commission, du 17 août 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état |
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Version du 18 août 1972 • À jour
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