Règlement (CEE) 2401/78 du 16 octobre 1978 portant suspension de l' octroi d' aides au stockage privé et permettant la prolongation de la durée des contrats dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 2401/78 du 16 octobre 1978 portant suspension de l' octroi d' aides au stockage privé et permettant la prolongation de la durée des contrats dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version20 octobre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2401/78 de la Commission, du 16 octobre 1978, portant suspension de l' octroi d' aides au stockage privé et permettant la prolongation de la durée des contrats dans le secteur de la viande de porc |
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