Règlement (CEE) 692/86 du 3 mars 1986
Règlement (CEE) 692/86 du 3 mars 1986Abrogé
Version5 mars 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 692/86 du Conseil du 3 mars 1986 prorogeant le règlement (CEE) n° 486/85 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d' outre-mer |
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Version du 5 mars 1986 • À jour
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