Règlement (CEE) 2964/75 du 10 novembre 1975 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les avions fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes, de la sous
Règlement (CEE) 2964/75 du 10 novembre 1975 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les avions fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2964/75 du Conseil, du 10 novembre 1975, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les avions fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes, de la sous-position EX 88.02 B II c) |
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