Règlement (CEE) 887/85 du 2 avril 1985
Règlement (CEE) 887/85 du 2 avril 1985Abrogé
Version3 avril 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 887/85 de la Commission du 2 avril 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1726/70 en ce qui concerne le système de contrôle des opérations de première transformation et de conditionnement du tabac en feuilles |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-244/95, Conclusions de l'avocat général de la Cour, P. Moskof AE contre Ethnikos Organismos Kapnou, 15 mai 1997
—
[…] (3) – JO L 191, p. 1, modifié par le règlement (CEE) n_ 887/85 de la Commission, du 2 avril 1985, modifiant le règlement n_ 1726/70 en ce qui concerne le contrôle des opérations de première transformation et de conditionnement du tabac en feuilles (JO L 96, p. 12).
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Version du 3 avril 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1461/82 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3 premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: