Règlement (UE) 1036/2010 du 15 novembre 2010 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2010 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 2010 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1036/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-et-Herzégovine |
Décisions • 2
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[…] En vertu du règlement (UE) no 1036/2010 de la Commission, du 15 novembre 2010, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-et-Herzégovine (JO L 298, p. 27, ci-après le «règlement provisoire»), la Commission a institué un droit antidumping provisoire de 28,1 % sur les importations de poudre de zéolithe A, également appelée poudre de zéolithe NaA ou de zéolithe 4A, originaire de Bosnie-et-Herzégovine. Selon le considérant 11 du règlement provisoire, la période d'enquête s'étale entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009.
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[…] Le 15 novembre 2010, la Commission a adopté le règlement (UE) no 1036/2010, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-et-Herzégovine ( 6 ) (ci-après le «règlement provisoire»), par lequel elle a institué un droit antidumping provisoire de 28,1 % sur les importations de ce produit originaire de Bosnie-et-Herzégovine.
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non-membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé le «règlement de base»), et notamment son article 7,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Ouverture