Règlement (CEE) 2953/83 du 20 octobre 1983 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs
Règlement (CEE) 2953/83 du 20 octobre 1983 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs
Version22 octobre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2953/83 de la Commission, du 20 octobre 1983, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs |
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Version du 22 octobre 1983 • À jour
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