Règlement (CEE) 96/69 du 17 janvier 1969 portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
Règlement (CEE) 96/69 du 17 janvier 1969 portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
Version18 janvier 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 96/69 de la Commission, du 17 janvier 1969, portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers |
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Version du 18 janvier 1969 • À jour
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