RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 268/96 de la Commission, du 13 février 1996, modifiant les règlements (CE) no 121/94 et (CE) no 1606/94 relatifs à l' importation de certains produits du secteur des céréales en provenance de république de Pologne, de république de Hongrie, de République tchèque, de République slovaque, de république de Bulgarie et de république de Roumanie
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 268/96 de la Commission, du 13 février 1996, modifiant les règlements (CE) no 121/94 et (CE) no 1606/94 relatifs à l' importation de certains produits du secteur des céréales en provenance de république de Pologne, de république de Hongrie, de République tchèque, de République slovaque, de république de Bulgarie et de république de Roumanie
Version13 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 avril 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 268/96 de la Commission, du 13 février 1996, modifiant les règlements (CE) no 121/94 et (CE) no 1606/94 relatifs à l' importation de certains produits du secteur des céréales en provenance de république de Pologne, de république de Hongrie, de République tchèque, de République slovaque, de république de Bulgarie et de république de Roumanie |
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