Règlement (CE) 552/2008 du 17 juin 2008
Règlement (CE) 552/2008 du 17 juin 2008
Version8 juillet 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 552/2008 de la Commission du 17 juin 2008 modifiant les règlements (CE) n o 2430/1999, (CE) n o 2380/2001 et (CE) n o 1289/2004 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de certains additifs destinés à l’alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 8 juillet 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: