Rectificatif au règlement (CE) n o 1962/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 en application de l’article 37 de l’acte d’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne ( JO L 408 du 30.12.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1962/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 en application de l’article 37 de l’acte d’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne ( JO L 408 du 30.12.2006 )
Version16 février 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 février 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 février 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1962/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 en application de l’article 37 de l’acte d’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne ( JO L 408 du 30.12.2006 ) |
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