Règlement (CEE) 3373/91 du 18 novembre 1991 portant augmentation des volumes de contingents tarifaires communautaires ouverts par les règlements (CEE) no 3402/90 et (CEE) no 3913/90 pour certains produits industriels
Règlement (CEE) 3373/91 du 18 novembre 1991 portant augmentation des volumes de contingents tarifaires communautaires ouverts par les règlements (CEE) no 3402/90 et (CEE) no 3913/90 pour certains produits industrielsAbrogé
Version28 novembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3373/91 du Conseil, du 18 novembre 1991, portant augmentation des volumes de contingents tarifaires communautaires ouverts par les règlements (CEE) no 3402/90 et (CEE) no 3913/90 pour certains produits industriels |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 novembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: