RÈGLEMENT (CE) 2486/95 du 25 octobre 1995
RÈGLEMENT (CE) 2486/95 du 25 octobre 1995
Version26 octobre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2486/95 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1995 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1600/95 peuvent être acceptées |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 octobre 1995 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)