Règlement (CEE) 3431/84 du 4 décembre 1984
Règlement (CEE) 3431/84 du 4 décembre 1984Abrogé
Version1 janvier 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3431/84 du Conseil du 4 décembre 1984 fixant, pour la campagne de pêche 1985, les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I points A et D du règlement (CEE) no 3796/81 |
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Version du 1 janvier 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 10 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: