Règlement (CEE) 143/69 du 25 janvier 1969 modifiant pour la campagne sucrière 1968/1969 la date prévue pour la communication du report d' une partie de la production de sucre
Règlement (CEE) 143/69 du 25 janvier 1969 modifiant pour la campagne sucrière 1968/1969 la date prévue pour la communication du report d' une partie de la production de sucreAbrogé
Version30 janvier 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 143/69 de la Commission, du 25 janvier 1969, modifiant pour la campagne sucrière 1968/1969 la date prévue pour la communication du report d' une partie de la production de sucre |
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